AVERTISSEMENT

En accédant au site Web de NGAM Canada LP et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié légalement par les modalités stipulées ci-après dans l’utilisation du site. Si vous n’acceptez pas de respecter ces modalités, nous vous demandons de cesser immédiatement d’utiliser ce site Web de NGAM Canada LP et de ne plus y accéder. Comme indiqué ci-dessous, les renseignements donnés dans ce site, y compris les modalités d’utilisation, sont susceptibles de changer à certains intervalles sans préavis. En continuant d’utiliser le site Web de NGAM Canada LP après la publication des changements, vous signifiez votre acceptation des modalités d’utilisation ainsi modifiées.

Épargnants canadiens

Ce site Web et les communications qu’il contient ne constituent pas une offre de vente ni une sollicitation pour l’achat des fonds communs de placement ou tout autre produit, service ou renseignement visant des personnes situées dans un autre territoire où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée ou ne peut pas légalement être effectuée. La vente des titres détenus dans les fonds NGAM Canada LP est autorisée uniquement dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario et du Québec. Les épargnants éventuels qui ne sont pas des résidents de ces provinces doivent consulter leur conseiller financier afin de déterminer si les fonds NGAM Canada LP peuvent légalement être vendus dans leur territoire.

Les exemples de situations fiscales qui se rapportent à des épargnants non-résidents sont donnés uniquement à titre indicatif et ne se rapportent qu’aux personnes résidant dans des territoires où les fonds NGAM Canada LP peuvent être vendus en toute légalité.

NGAM Canada LP

La Société financière NGAM Canada LP est une société de services financiers indépendante fondée en 2005 par James Hunter dans le but de mettre au point des solutions de placement à valeur ajoutée pour les conseillers financiers et leurs clients. La société se concentre sur la création de produits et de services de placement innovateurs répondant aux besoins des Canadiennes et Canadiens qui veulent des placements leur offrant une plus grande efficience fiscale et qui leur donnent un meilleur contrôle sur le traitement fiscal de leurs placements. Les fonds NGAM Canada LP sont gérés par des professionnels des placements qui comptent parmi les plus dynamiques de l’industrie; ce sont des produits dans lesquels l’aspect fiscal occupe une place prépondérante et qui sont donc bien positionnés pour être des occasions de placement attrayantes pour les épargnants canadiens soucieux d’alléger les coûts fiscaux qui vont généralement de pair avec les structures traditionnelles des fonds communs de placement.

Utilisation du site Web de NGAM Canada LP

Le site et son contenu ont été établis par NGAM Canada LP. Le contenu du site et l’information qui s’y trouve sont donnés strictement pour renseigner et sensibiliser et ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. L’information contenue dans le site est donnée pour exacte et fiable à la date de sa publication, cependant, NGAM Canada LP ne peut pas garantir que cette information est complète ou exacte ni qu’elle est toujours d’actualité. L’information est susceptible de changer sans préavis et NGAM Canada LP ne peut pas être tenu responsable de l’utilisation de l’information contenue dans son site ni de sa fiabilité.

Les fonds NGAM Canada LP

L’assujettissement à l’impôt des revenus de placement et des gains en capital réalisés par un fonds commun de placement ne peut être réduit au même titre qu’il ne peut être entièrement géré en toutes circonstances. Plus le rendement de placement obtenu par un fonds commun est élevé plus le risque augmente. C’est pourquoi un fonds commun de placement peut être tenu d’effectuer des distributions imposables aux épargnants dans une catégorie fiscale NGAM Canada LP pour laquelle une distribution ou un type de distribution n’est pas optimal ou conforme à leur préférence fiscale. Plus la demande pour la catégorie gains en capital, la catégorie crédit d’impôt pour dividendes et les fonds enregistrés est grande plus l’efficience fiscale de la catégorie remboursement du capital et de la catégorie croissance composée l’est également.

Il ne faut pas confondre le versement de distributions de la catégorie crédit d’impôt pour dividendes et de la catégorie remboursement du capital avec le rendement ou le taux de rendement d’un fonds commun de placement. Si les distributions versées par un fonds commun de placement sont supérieures au rendement du fonds, votre placement diminuera. Les distributions versées à la suite de gains en capital réalisés par un fonds commun de placement et le revenu et les dividendes gagnés par un fonds sont imposables entre vos mains dans l’année de leur versement. Pour la catégorie remboursement du capital, votre prix de base rajusté sera diminué du montant de tout remboursement de capital. Si votre prix de base rajusté passe en dessous de zéro, vous devrez alors payer de l’impôt sur les gains en capital sur le montant en dessous de zéro.

Les fonds communs de placement peuvent comporter des commissions de vente, des commissions de suivi, des frais de gestion et des dépenses. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les fonds communs ne sont pas garantis, leur valeur change fréquemment et leur rendement antérieur ne se répète pas forcément.

Utilisation des tableaux et des graphiques

Les taux de rendement, les taux de distributions annuelles et les éléments de revenu qui font partie d’une distribution déterminée dans les situations fiscales, et qui apparaissent dans certains graphiques et tableaux, sont fournis uniquement à titre indicatif pour lesquels différentes hypothèses sont utilisées en vue de démontrer l’importance de la croissance composée et des effets de l’impôt sur un certain placement. Ils n’ont pas pour objet de donner une indication des valeurs ou remboursements futurs du capital en ce qui a trait à tout fonds NGAM Canada LP et ils ne doivent pas être interprétés ainsi.

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web de NGAM Canada LP est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les lois sur le droit d’auteur, sur les marques de commerce et les brevets. Il ne vous est donc pas permis de copier, distribuer, modifier, publier ou placer le site Web dans un cadre, y compris des codes logiciels, des vidéoclips, des audioclips, des textes, des illustrations ou des logos sauf pour votre usage personnel à des fins non commerciales à moins que NGAM Canada LP vous en donne par ailleurs la permission par écrit.

Bluefield Holdings Ltd., une société affiliée de NGAM Canada LP, a déposé une demande de brevet relativement à la structure à catégories multiples des fonds NGAM Canada LP. Cette demande de brevet, tous les droits et toutes les obligations s’y rattachant ont été cédés à NGAM Canada LP, lui donnant ainsi le droit de se servir de la structure à catégories multiples décrite dans la demande de brevet.

NGAM Canada LP vous accorde le droit non exclusif, personnel, non transférable, ne donnant pas lieu à l’octroi d’une sous-licence, limité et révocable d’accéder à ce site Web, de l’utiliser et de l’afficher dans tout dispositif d’affichage électronique dont vous êtes l’utilisateur. Vous convenez d’utiliser le site Web de NGAM Canada LP à des fins uniquement légales et pour votre usage personnel, non commercial tel que décrit ci-dessus. Aucun autre usage du site Web n’est autorisé sans l’obtention préalable de notre consentement écrit.

Calculateurs

Des calculateurs sont disponibles dans le site de NGAM Canada LP uniquement à titre indicatif et aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude ou leur intégralité. L’objet des calculateurs n’est pas de fournir des conseils financiers, fiscaux ou de placement et ils ne doivent pas être interprétés comme tel.

Liens à des sites indépendants

Les liens à d’autres sites Web contenus dans le site de NGAM Canada LP ne sont donnés qu’à des fins pratiques. NGAM Canada LP n’a ni examiné ni approuvé ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, y compris les produits et les services. Lorsque vous accédez à des sites exploités par des tiers, vous le faites à vos propres risques et NGAM Canada LP n’est pas responsable de tout dommage encouru par la suite.

Confidentialité

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Information prospective

Certains des énoncés contenus dans le site Web de NGAM Canada LP peuvent être de nature prospective. Ces énoncés sont des opinions sur des conditions ou événements futurs, comme les conditions de l’économie ou du marché ou le rendement de compagnies, fondées sur des hypothèses susceptibles d’entraîner des résultats réels très différents de ceux exprimés dans l’énoncé prospectif. Ces énoncés peuvent comprendre des termes comme « prévoir, croire, avoir l’intention ou estimé ». Les facteurs qui pourraient provoquer de telles différences sont nombreux et pourraient comprendre les conditions de l’économie, du marché et de la politique, les règlements et les changements de législation, la concurrence, les changements démographiques et technologiques. NGAM Canada LP dénie toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser toute information prospective en raison de nouveaux renseignements, de faits futurs ou autres événements.

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